Droit équin

Contrat écrit, visite vétérinaire indépendante, destination clairement stipulée, période d'essai formalisée : cet article passe en revue les précautions juridiques à prendre avant d'acheter un cheval, illustrées par la jurisprudence la plus récente.

Pension, vente de poney, accident en bénévolat, toisage FEI : quatre décisions rendues en mars 2026 pour mieux connaître vos droits et anticiper les litiges les plus fréquents en droit équin.

Les délais des vices rédhibitoires sont expirés, avez-vous encore des recours ? Oui, sur le fondement de la garantie des vices cachés ou des vices du consentement. Cet article analyse les conditions, les pièges probatoires et la jurisprudence récente, dont une décision remarquable sur la gentillesse d'un cheval de loisir comme qualité substantielle du contrat.

Qu'est-ce qu'un vice rédhibitoire chez le cheval ? Délais pour agir, liste des vices reconnus, procédure et recours : tout ce que vous devez savoir, par Elodie Kassem, avocate en droit équin.